Définition

SOCIETE : désigne l’entreprise ENTREPRENDRE ONLINE.
CLIENT : désigne toutes personnes inscrites sur le site.

Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre la société et le client. Elles ont pour but de fournir en ligne un service de gestion d’auto entreprise.
L’acquisition du service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Confidentialités des données

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des propositions d'autres entreprises ou organismes, ou être informé également de nos offres par mail, par téléphone ou par courrier. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de vous connectez dans votre espace personnel via l’onglet "mon compte". La société se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies.

Obligations du client

Le client s’engage à fournir à la société des informations correct et actuelle, et de les mettre à jour en cas de modification.
Le client doit prendre un compte les CGU et les respecter.

Obligations de l’entreprise

La société s’engage au bon fonctionnement de l’exécution de ses services.
En cas de problèmes technique la société s’engage à tout mettre en œuvre pour les résoudre rapidement. La société n’est tenue que d’une obligation de moyen et non de résultat.
La société se réserve le droit de suspendre temporairement les services pour leurs améliorations. Le client ne pourra en aucun cas prétendre à des indemnités.

Limites de responsabilité

En cas de litige la société n’est pas responsable du contenu du client.
La société ne sera en aucun cas être responsable de toute perte, préjudice ou dommage indirect de quelques natures que ce soit suite à une mauvaise utilisation du client ou d’un disfonctionnement technique du site.

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